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Brevet européen · EP0818267 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0818267
Numéro de demande
EP97810442
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 1997
Publié
14 janv. 1998
Délivré
13 sept. 2000
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23K 11/00 (2006.01)
B21F 27/10 (2006.01)
Priorité
CH 171496 09.07.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 15 sept. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  3. 15 sept. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Zeughausgasse 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

Parties

Titulaire

H. A. Schlatter AG

H.A. SCHLATTER AG

Brandstrasse 24, CH-8952 Schlieren Zürich

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Zeughausgasse 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Rudin, Paul

5436 Würenlos

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.