Abdeckung für eine Bodenöffnung

Brevet européen · EP0818578 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0818578
Numéro de demande
EP97810155
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 1997
Publié
14 janv. 1998
Délivré
25 oct. 2000
Radié
16 mars 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
Priorité
CH 175196 11.07.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 20.03.2017

  2. 12 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 12.07.2014

  3. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  4. 14 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Von Roll Infranet SA, 2830 Choindez → vonRoll hydrotec sa, 2830 Choindez

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

  5. 14 sept. 2007

    Transféré

    Titulaire
    vonRoll hydrotec sa, 2830 Choindez → vonRoll infratec (investment) ag, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

  6. 30 mai 2003

    Transféré

    Titulaire
    Von Roll Holding AG, Bahnhofstrasse, 4563 Gerlafingen → Von Roll Infranet SA, 2830 Choindez

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  7. 15 déc. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  8. 31 oct. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000

Parties

Titulaire

vonRoll infratec (investment) ag

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Radiée du registre

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Calvanetto, François

2942 Alle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.