Beschlagsystem für verschiebbare Elemente
Brevet européen · EP0818598 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0818598
- Numéro de demande
- EP97810424
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juil. 1997
- Publié
- 14 janv. 1998
- Délivré
- 8 déc. 1999
- Radié
- 31 juil. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05D 15/06 (2006.01)
- Priorité
- CH 173496 11.07.1996
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.02.2016
- 31 mars 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Peter Rutz, European Patent Attorney, Rebbergstrasse 3a, 8915 Hausen am Albis
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000
- 31 déc. 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999
- 15 déc. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999
Parties
Inventeur
Haab, Karl
6343 Rotkreuz
Haab, Otto
8932 Mettmenstetten
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.