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Brevet européen · EP0819096 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0819096
Numéro de demande
EP96908763
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 1996
Publié
21 janv. 1998
Délivré
22 mai 2002
Radié
31 mars 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 29/18 (2006.01)
B65H 29/22 (2006.01)
B65H 31/06 (2006.01)
Priorité
US 402937 13.03.1995
Demande PCT
PCT/US1996/003348 12.03.1996
Publication PCT
WO1996/028376 19.09.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  2. 31 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Ascom Hasler Mailing Systems, Inc.

19 Forest Parkway, Shelton, Connecticut 06484-0858, US

Inventeur

NOBILE, John

Fairfield, CT 06430, US

HAMMA, John

Milford, CT 06460, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.