DIEBSTAHLSICHERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0819290 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0819290
Numéro de demande
EP96913487
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 1996
Publié
21 janv. 1998
Délivré
18 juil. 2001
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 13/14 (2006.01)
Priorité
DE 19512567 04.04.1995
DE 29602412 U 12.02.1996
Demande PCT
PCT/EP1996/001493 04.04.1996
Publication PCT
WO1996/031852 10.10.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 18 févr. 2011

    Transféré

    Titulaire
    Ott, Reinhold, Unit 2303,, 6 Willow Street, Waterloo,, Ontario N2J 4S3, Canada → InVue Security Products Inc., 15015 Lancaster Highway, Charlotte, North Carolina 28277, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 18.02.2011

  3. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  4. 15 août 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

  5. 31 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

Parties

Titulaire

InVue Security Products Inc.

15015 Lancaster Highway, Charlotte, North Carolina 28277, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Ott, Reinhold

Waterloo, Ontario N2J 4S3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.