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Brevet européen · EP0819518 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0819518
Numéro de demande
EP96810472
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 1996
Publié
21 janv. 1998
Délivré
24 août 2005
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 3/12 (2006.01)
B29C 53/04 (2006.01)
B21D 47/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 31 août 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

Parties

Titulaire

3A Technology & Management AG

Alcan Technology & Management AG

Badische Bahnhofstrasse 16, 8212 Neuhausen am Rheinfall

Radiée du registre

Inventeur

Giezendanner, Hansruedi

8212 Neuhausen

Müller, Peter

8240 Thayngen

Meier, Johannes

8254 Basadingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.