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Brevet européen · EP0820710 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0820710
Numéro de demande
EP97112009
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 1997
Publié
28 janv. 1998
Délivré
23 janv. 2002
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/24 (2006.01)
Priorité
FR 9609385 25.07.1996
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 31 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

Parties

Titulaire

The Swatch Group Management Services AG

Seevorstadt 6, 2501 Biel

Inventeur

Widmer, Rolf

2503 Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.