WEBMASCHINE

Brevet européen · EP0822998 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0822998
Numéro de demande
EP96903861
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 1996
Publié
11 févr. 1998
Délivré
24 nov. 1999
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 49/62 (2006.01)
D03D 47/27 (2006.01)
D03D 49/60 (2006.01)
Priorité
DE 29506561 U 18.04.1995
Demande PCT
PCT/CH1996/000077 06.03.1996
Publication PCT
WO1996/033304 24.10.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 23 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.07.2009

  3. 15 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  4. 30 nov. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Textilma AG

Seestrasse 97, 6052 Hergiswil

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

SPEICH, Francisco

CH-5264 Gipf-Oberfrick

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.