Falz-Hebelgetriebe für Fenster oder Türen

Brevet européen · EP0823522 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0823522
Numéro de demande
EP97111693
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 1997
Publié
11 févr. 1998
Délivré
25 sept. 2002
Radié
31 juil. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 9/04 (2006.01)
Priorité
DE 29613816 U 09.08.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  2. 15 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Georg Römpler und Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 148, 9410 Heiden

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

  3. 30 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Siegenia-Frank KG

SIEGENIA-FRANK KG

Eisenhüttenstrasse 22, 57074 Siegen, DE

Mandataire

Patentanwälte Georg Römpler und Aldo Römpler

Schützengasse 34 Postfach 148, 9410 Heiden

Inventeur

Hartmann, Gerhard

57234 Wilnsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.