Dampfauslassanordnung

Brevet européen · EP0823597 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0823597
Numéro de demande
EP97305792
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 1997
Publié
11 févr. 1998
Délivré
17 oct. 2001
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 6/18 (2006.01)
F24F 3/14 (2006.01)
Priorité
GB 9616678 08.08.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 15 févr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. R.C. Salgo, European Patent Attorney, Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  3. 31 oct. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Eaton-Williams Group Limited

EATON-WILLIAMS GROUP LIMITED

Station Road, Edenbridge, Kent TN8 6EG, GB

Mandataire

Dr. R.C. Salgo European Patent Attorney

Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH

Inventeur

Turk, Robin Paul

Edenbridge, Kent, TN8 5HE, GB

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