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Brevet européen · EP0824328 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0824328
Numéro de demande
EP96911902
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 1996
Publié
25 févr. 1998
Délivré
3 févr. 1999
Radié
31 mai 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/10 (2006.01)
Priorité
CH 1402/95 15.05.1995
Demande PCT
PCT/CH1996/000184 13.05.1996
Publication PCT
WO1996/036250 21.11.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  2. 15 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  3. 15 févr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Braloba AG

Dufourstrasse 12, 2500 Biel

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

AELLEN, Pierre-André

CH-2525 Le Landeron

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.