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Brevet européen · EP0824743 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0824743
Numéro de demande
EP97902146
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 1997
Publié
25 févr. 1998
Délivré
17 déc. 2003
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 7/10 (2006.01)
Priorité
CH 62896 11.03.1996
Demande PCT
PCT/CH1997/000063 19.02.1997
Publication PCT
WO1997/034265 18.09.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 27 févr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

  3. 31 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Kaba Schliesssysteme AG

Mühlebühlstrasse 23, 8620 Wetzikon

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

LOCHER, Johann

CH-8620 Wetzikon

GRAF, Ulrich

CH-8405 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.