PROCEDE PERMETTANT DE COMMANDER UNE PROTHESE AUDITIVE PROGRAMMABLE OU GEREE PAR PROGRAMME POUR LE REGLAGE DE LADITE PROTHESE IN SITU

Brevet européen · EP0824845 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0824845
Numéro de demande
EP95919994
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 1995
Publié
25 févr. 1998
Délivré
30 sept. 1998
Radié
31 mai 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04R 25/00 (2006.01)
H04R 3/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP1995/001649 02.05.1995
Publication PCT
WO1996/035314 07.11.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  2. 30 nov. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1998

  3. 30 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Topholm & Westermann ApS

TOPHOLM & WESTERMANN APS

Ny Vestergaardsvej 25, DK-3500 Vaerloese, DK

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

TOPHOLM, Jan

DK-2840 Holte, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.