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Brevet européen · EP0825253 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0825253
Numéro de demande
EP97113938
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Renonciation partielle
Déposé
13 août 1997
Publié
25 févr. 1998
Délivré
29 nov. 2000
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C12G 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 19633393 19.08.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 6 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich → Ritscher & Seifert, Pestalozzistrasse 2, Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 06.12.2013

  3. 31 déc. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

  4. 30 nov. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000

  5. 30 nov. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Rohmeder, Jürgen, Dr.

3982 Bitsch

Mandataire

Ritscher & Seifert

Pestalozzistrasse 2 Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Rohmeder, Jürgen, Dr.

3982 Bitsch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.