Dispersionsfarbstoffe

Brevet européen · EP0826741 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0826741
Numéro de demande
EP97810581
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1997
Publié
4 mars 1998
Délivré
18 oct. 2000
Radié
31 août 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 29/085 (2006.01)
C09B 29/01 (2006.01)
Priorité
CH 208896 26.08.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  2. 31 oct. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Inventeur

Herzig, Paul

4057 Basel

Clément, Antoine

4058 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.