Wegmesssystem für Lineareinheiten
Brevet européen · EP0826947 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0826947
- Numéro de demande
- EP97114199
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 août 1997
- Publié
- 4 mars 1998
- Délivré
- 29 oct. 2003
- Radié
- 31 août 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01D 5/165 (2006.01)
- Priorité
- DE 19634308 24.08.1996
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.03.2009
- 31 mars 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004
- 31 mars 2004
Adresse modifiée
- Titulaire
- A. Römheld GmbH & Co KG, Römheldstrasse, 35321 Laubach, Allemagne → Ludwig Ehrhardt GmbH, Römheldstrasse 1-5, 35321 Laubach, Allemagne
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004
- 31 oct. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003
Parties
Inventeur
Becker, Karl Heinz
35321 Laubach, DE
Kröll, Harald, Dipl.-Ing.
35321 Laubach-Röthges, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.