Dispositif d'actionnement de contacts électriques

Brevet européen · EP0827172 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0827172
Numéro de demande
EP97410097
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 1997
Publié
4 mars 1998
Délivré
28 nov. 2001
Radié
31 août 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 51/08 (2006.01)
Priorité
FR 9610929 02.09.1996
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  2. 30 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SA

89 boulevard Franklin Roosevelt, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

Fagnoul, Joel

38050 Grenoble Cedex 09, FR

Cedron, Manuel

38050 Grenoble Cedex 09, FR

Barri, Michel

38050 Grenoble Cedex 09, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.