Strangförmige Dichtung für Fenster oder dergleichen Bauteile

Brevet européen · EP0828055 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0828055
Numéro de demande
EP97114729
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 1997
Publié
11 mars 1998
Délivré
3 déc. 2003
Radié
31 août 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/62 (2006.01)
Priorité
DE 29615572 U 06.09.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  2. 15 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

Parties

Inventeur

Heigl, Dieter

94505 Bernried, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.