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Brevet européen · EP0828615 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0828615
Numéro de demande
EP97915423
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 1997
Publié
18 mars 1998
Délivré
8 déc. 1999
Radié
31 mars 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 5/40 (2006.01)
B41M 5/38 (2000.01)
Priorité
DE 19612393 28.03.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/001488 24.03.1997
Publication PCT
WO1997/036753 09.10.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2008

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 14 janv. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  4. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Pelikan Hardcopy Production AG in Liquidation

PELIKAN PRODUKTIONS AG

Forchstrasse 100, 8132 Egg

En liquidation

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

KRAUTER, Heinrich

CH-8634 Hombrechtikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.