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Brevet européen · EP0828976 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0828976
Numéro de demande
EP96914203
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 1996
Publié
18 mars 1998
Délivré
28 juil. 1999
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/28 (2006.01)
F24F 13/06 (2006.01)
Priorité
DE 19519565 27.05.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/002035 11.05.1996
Publication PCT
WO1996/037738 28.11.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 13 août 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  3. 30 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Schako Metallwarenfabrik Ferdinand Schad KG

SCHAKO METALLWARENFABRIK FERDINAND SCHAD KG

Zweigniederlassung Kolbingen, 78600 Kolbingen, DE

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

MÜLLER, Gottfried

D-78600 Kolbingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.