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Brevet européen · EP0830074 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0830074
Numéro de demande
EP96922728
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 1996
Publié
25 mars 1998
Délivré
15 sept. 1999
Radié
24 juil. 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A45B 17/00 (2006.01)
A45B 23/00 (2006.01)
Priorité
CH 220295 27.07.1995
Demande PCT
PCT/CH1996/000267 25.07.1996
Publication PCT
WO1997/004682 13.02.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 août 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 02.08.2016

  2. 23 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.07.2009

  3. 15 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  4. 15 sept. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

GLATZ AG

Neuhofstrasse 12, CH-8500 Frauenfeld

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

GLATZ, Gustav, Adolf

CH-8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.