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Brevet européen · EP0831698 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0831698
- Numéro de demande
- EP96918670
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juin 1996
- Publié
- 1 avr. 1998
- Délivré
- 26 sept. 2001
- Radié
- 3 juin 2016
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A01N 37/36 (2006.01)A01N 37/50 (2006.01)A01N 43/30 (2006.01)*A01N 37/36 (2006.01)*A01N 37/50 (2006.01)
- Priorité
- CH 178595 16.06.1995
- Demande PCT
- PCT/EP1996/002423 04.06.1996
- Publication PCT
- WO1997/000012 03.01.1997
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Certificats complémentaires de protection
Un certificat prolonge la protection du brevet pour un médicament ou un produit phytosanitaire autorisé en Suisse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 juin 2016
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 06.06.2016
- 8 août 2015
Transféré
- Titulaire
- Bayer Aktiengesellschaft, 51368 Leverkusen, Allemagne → Bayer Intellectual Property GmbH, Alfred-Nobel-Strasse 10, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne
Publié dans Swissreg le 08.08.2015
- 15 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007
- 28 sept. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001
- 28 sept. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001
Parties
Inventeur
D-79379 Müllheim, DE
CH-4123 Allschwil
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.