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Brevet européen · EP0831947 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0831947
Numéro de demande
EP96906691
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 1996
Publié
1 avr. 1998
Délivré
18 sept. 2002
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/315 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1996/000115 02.04.1996
Publication PCT
WO1997/036625 09.10.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 30 sept. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Disetronic Licensing AG, Brunnmattstrasse 6, 3400 Burgdorf → Disetronic Services AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

  3. 30 sept. 2003

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Disetronic Services AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf → Tecpharma Licensing AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

  4. 30 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Tecpharma Licensing AG

Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

Radiée du registre

Inventeur

KIRCHHOFER, Fritz

CH-3454 Sumiswald

MICHEL, Peter

CH-3400 Burgdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.