DROSSELANORDNUNG

Brevet européen · EP0832380 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0832380
Numéro de demande
EP96914040
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 1996
Publié
1 avr. 1998
Délivré
14 août 2002
Radié
30 juin 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/26 (2006.01)
Priorité
EP 95810398 14.06.1995
Demande PCT
PCT/CH1996/000212 04.06.1996
Publication PCT
WO1997/000393 03.01.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 15 avr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner, Herrenacker 15, Postfach 518, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  3. 15 août 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Burckhardt Compression AG

Hegifeldstrasse 10, 8404 Winterthur

Mandataire

Graf Partner

Dr. Graf & Partner

Herrenacker 15 Postfach 518, 8201 Schaffhausen

Radiée du registre

Inventeur

FEISTEL, Norbert

CH-8408 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.