Schwimmerschalter

Brevet européen · EP0833353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0833353
Numéro de demande
EP97307350
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 1997
Publié
1 avr. 1998
Délivré
29 nov. 2000
Radié
29 nov. 2000
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H01H 35/18 (2006.01)
Priorité
US 720145 25.09.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2001

    Modification

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

  2. 30 nov. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Rule Industries, Inc.

1 Kondelin Road, Cape Ann Industrial Park, Gloucester, MA 01930, US

Inventeur

Batchelder, Scott K.

Newburyport, Massachusetts 01951, US

Sable, Gary M.

Newton Centre, Massachusetts 02159, US

Burrill, James T.

Gloucester, Massachusetts 01930, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.