FORME PHARMACEUTIQUE SOLIDE A USAGE PAR VOIE ORALE

Brevet européen · EP0833618 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0833618
Numéro de demande
EP96918678
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 1996
Publié
8 avr. 1998
Délivré
10 avr. 2002
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/20 (2006.01)
A61K 9/48 (2006.01)
A61K 9/50 (2006.01)
Priorité
IT MI951223 09.06.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/002495 05.06.1996
Publication PCT
WO1996/041617 27.12.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 15 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  3. 15 avr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

Parties

Titulaire

APR Applied Pharma Research SA

APR APPLIED PHARMA RESEARCH S.A.

Via Giulia 43,, 6855 Stabio

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

CONTE, Ubaldo

I-27100 Pavia, IT

MAGGI, Lauretta

I-27100 Pavia, IT

REINER, Alberto

I-22100 Como, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.