Programmgesteuerte Waschmaschine

Brevet européen · EP0835955 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0835955
Numéro de demande
EP97116203
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
18 sept. 1997
Publié
15 avr. 1998
Délivré
11 déc. 2002
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 39/00 (2006.01)
Priorité
DE 19641819 10.10.1996
DE 19648838 26.11.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 9 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 09.09.2008

  3. 29 juin 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

  4. 31 déc. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2002

  5. 13 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Miele & Cie GmbH & Co.

Miele & Cie. GmbH & Co.

Carl-Miele-Strasse 29, D-33332 Gütersloh, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Hellhake, Wolfgang

59555 Lippstadt, DE

Hockeler, Regine

33335 Gütersloh, DE

Sieding, Dirk

44534 Lünen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.