Rahmen für Fenster, Türen, Fassaden oder dergl

Brevet européen · EP0835978 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0835978
Numéro de demande
EP97115303
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 1997
Publié
15 avr. 1998
Délivré
16 nov. 2005
Radié
3 sept. 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E06B 3/96 (2006.01)
Priorité
DE 19641312 08.10.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 sept. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 11.09.2017

  2. 14 oct. 2014

    Transféré

    Titulaire
    NORSK HYDRO ASA, Bygdoy Allé 2, 0257 Oslo 2, Norvège → Sapa AS, Biskop Gunnerusgate 14, 0185 Oslo, Norvège

    Publié dans Swissreg le 14.10.2014

  3. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  4. 15 févr. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  5. 30 nov. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005

Parties

Inventeur

Schulz, Harald, Dr.

86381 Krumbach, DE

Settele, Helmut

89269 Vöhringen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.