Gurtsystem für Gefechtszwecke

Brevet européen · EP0836069 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0836069
Numéro de demande
EP97202141
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 1997
Publié
15 avr. 1998
Délivré
16 mai 2001
Radié
31 juil. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41G 3/26 (2006.01)
Priorité
US 730682 11.10.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005

  2. 15 juin 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OK pat AG, Hinterbergstrasse 36, Postfach 5254, 6330 Cham

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  3. 31 mai 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Rheinmetall Air Defence AG

OERLIKON CONTRAVES AG

Birchstrasse 155, 8050 Zürich

Mandataire

OK pat AG

Hinterbergstrasse 36 Postfach 5254, 6330 Cham

Inventeur

Gerber, Peter

8965 Berikon

Staub, Karl

8126 Zumikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.