Bistabiles Elektromagnetsystem für ein Relais

Brevet européen · EP0836212 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0836212
Numéro de demande
EP97114392
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 1997
Publié
15 avr. 1998
Délivré
24 mars 2004
Radié
31 août 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 51/22 (2006.01)
Priorité
DE 19641407 08.10.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  2. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Tyco Electronics Austria GmbH

Pilzgasse 33, 1210 Wien, AT

Inventeur

Mader, Leopold

2340 Mödling, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.