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Brevet européen · EP0836426 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0836426
Numéro de demande
EP97917914
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 1997
Publié
22 avr. 1998
Délivré
10 mars 2004
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/00 (2006.01)
A61B 17/04 (2006.01)
Priorité
US 630389 10.04.1996
Demande PCT
PCT/US1997/005925 09.04.1997
Publication PCT
WO1997/037595 16.10.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 30 mai 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008

  3. 29 févr. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Mitek Surgical Products, Inc., 60 Glacier Drive, Westwood,, Massachusetts 02090, Etats-Unis d'Amérique → Johnson & Johnson Medical, Inc., 60 Glacier Drive, Westwood, MA 02090, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

  4. 29 févr. 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Johnson & Johnson Medical, Inc., 60 Glacier Drive, Westwood, MA 02090, Etats-Unis d'Amérique → Ethicon, Inc., 60 Glacier Drive, Westwood, MA 02090, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

  5. 29 févr. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Ethicon, Inc., 60 Glacier Drive, Westwood, MA 02090, Etats-Unis d'Amérique → DePuy Mitek, Inc., 60 Glacier Drive, Westwood, MA 02090, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

  6. 31 août 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2004

  7. 15 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

Parties

Titulaire

DePuy Mitek, Inc.

60 Glacier Drive, Westwood, MA 02090, US

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

PEDLICK, Jack, S.

Butler, NJ 07405, US

LE, Thu, Anh

Matawan, NJ 07747, US

DIGIOVANNI, John

Woodbridge, NJ 07095, US

JAMIOLKOWSKI, Dennis, D.

Long Valley, NJ 07853, US

SUSECK, Mark, J.

Flemington, NJ 08822, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.