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Brevet européen · EP0837774 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0837774
Numéro de demande
EP96925288
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 1996
Publié
29 avr. 1998
Délivré
5 janv. 2011
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/00 (2006.01)
Priorité
US 499566 07.07.1995
Demande PCT
PCT/US1996/011506 08.07.1996
Publication PCT
WO1997/002951 30.01.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 5 janv. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.01.2011

Parties

Titulaire

Bemis Company, Inc.

Bemis Company, Inc

One Neenah Center, Fourth Floor 134 E. Wisconsin Street, Neenah, WI 54956, US

Inventeur

Maliner, Bruce J.

Edgewater, NJ 07020, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.