VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG EINER VERPACKUNG

Brevet européen · EP0837821 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0837821
Numéro de demande
EP96918799
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 1996
Publié
29 avr. 1998
Délivré
20 oct. 1999
Radié
31 juil. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/26 (2006.01)
B29C 45/44 (2006.01)
B29C 37/00 (2006.01)
B29C 51/34 (2006.01)
Priorité
CH 198595 07.07.1995
Demande PCT
PCT/IB1996/000646 04.07.1996
Publication PCT
WO1997/002998 30.01.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  2. 29 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Convenience Food Systems B.V.

Beekakker 11, 5761 EN Bakel, NL

Inventeur

ROLLE, Jean-Claude

CH-1630 Bulle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.