Wärmehärtbare Beschichtungsmassen

Brevet européen · EP0839884 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0839884
Numéro de demande
EP97115868
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 1997
Publié
6 mai 1998
Délivré
17 mai 2000
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 167/00 (2006.01)
Priorité
DE 19643914 30.10.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 28 sept. 2007

    Transféré

    Titulaire
    EMS-INVENTA AG, Selnaustrasse 16, 8002 Zürich → EMS-PATENT AG, Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 31 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Titulaire

EMS-PATENT AG

Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems

Radiée du registre

Inventeur

Kaplan, Andreas, Dr.rer.nat.

7000 Chur

Wenzler, Manfred, Dipl.Ing.Chem.HTL.

7013 Domat/EMS

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.