Anschlussarmatur

Brevet européen · EP0840050 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0840050
Numéro de demande
EP97115157
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 1997
Publié
6 mai 1998
Délivré
7 juin 2000
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 25/00 (2006.01)
F16L 37/084 (2006.01)
Priorité
DE 19643962 31.10.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 15 juin 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  3. 15 juin 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Anton Hummel Verwaltungs-GmbH

Mozartstrasse 2, D-79183 Waldkirch, DE

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Bauer, Gerhard

74582 Gerabronn-Grossforst, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.