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Brevet européen · EP0841142 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0841142
Numéro de demande
EP97890219
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 1997
Publié
13 mai 1998
Délivré
1 mars 2000
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/27 (2006.01)
Priorité
AT 193996 06.11.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 15 mai 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novapat International S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  3. 15 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

ELMET Elastomere Produktions- und Dienstleistungs-GmbH

Salzburger Strasse 286, 4020 Linz, AT

Mandataire

Novapat International S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Inventeur

Manigatter, Kurt A.

4072 Alkoven, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.