Classeur

Brevet européen · EP0841193 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0841193
Numéro de demande
EP97203028
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 1997
Publié
13 mai 1998
Délivré
1 août 2001
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 7/14 (2006.01)
Priorité
BE 9600870 15.10.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 14 sept. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

  3. 15 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Unibind (Cyprus) Limited

UNIBIND (CYPRUS) LIMITED

Margarita House 15, Them. Dervis Street, Nicosia 136, CY

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Peleman, Guido

2870 Puurs, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.