Crémone monodirectionnelle

Brevet européen · EP0841449 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0841449
Numéro de demande
EP97402560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 1997
Publié
13 mai 1998
Délivré
23 janv. 2002
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 9/02 (2006.01)
Priorité
FR 9613598 07.11.1996
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 31 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

  3. 31 janv. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novapat International S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Société Anonyme dite: FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT

2, rue du Vieux Moulin, 57444 Réding, FR

Mandataire

Novapat International S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Inventeur

Vigreux, Daniel

57400 Sarrebourg, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.