Verbindungseinrichtung

Brevet européen · EP0841492 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0841492
Numéro de demande
EP97118883
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 1997
Publié
13 mai 1998
Délivré
19 sept. 2001
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 37/04 (2006.01)
Priorité
EP 96810764 11.11.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 28 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.