Verbindungseinrichtung
Brevet européen · EP0841492 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0841492
- Numéro de demande
- EP97118883
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 oct. 1997
- Publié
- 13 mai 1998
- Délivré
- 19 sept. 2001
- Radié
- 31 oct. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 37/04 (2006.01)
- Priorité
- EP 96810764 11.11.1996
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.05.2010
- 28 sept. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.