VERFAHREN ZUR DEMERKURISATION

Brevet européen · EP0841968 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0841968
Numéro de demande
EP96920678
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 1996
Publié
20 mai 1998
Délivré
6 mai 1999
Radié
31 juil. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62D 3/00 (2006.01)
Priorité
CH 2002/95 10.07.1995
Demande PCT
PCT/CH1996/000252 08.07.1996
Publication PCT
WO1997/002864 30.01.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  2. 14 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  3. 14 mai 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Deco-Hanulik AG

DECO-HANULIK AG

Rebbergstrasse 55, 8049 Zürich

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

HANULIK, Jozef

CH-8032 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.