VERFAHREN ZUM MISCHEN EINES FLUIDS MIT EINER FLÜSSIGKEIT

Brevet européen · EP0842100 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0842100
Numéro de demande
EP96925848
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 1996
Publié
20 mai 1998
Délivré
16 juin 1999
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/32 (2006.01)
B65D 83/14 (2006.01)
Priorité
GB 9515637 29.07.1995
GB 9524694 02.12.1995
Demande PCT
PCT/GB1996/001803 29.07.1996
Publication PCT
WO1997/005039 13.02.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  2. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 15 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  4. 30 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

Parties

Inventeur

FRUTIN, Bernard, Derek

Renfrewshire G78 3BL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.