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Brevet européen · EP0842525 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0842525
Numéro de demande
EP96920627
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 1996
Publié
20 mai 1998
Délivré
27 janv. 1999
Radié
31 juil. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/50 (2006.01)
Priorité
AT 1293/95 28.07.1995
Demande PCT
PCT/AT1996/000120 10.07.1996
Publication PCT
WO1997/005638 13.02.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  2. 29 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Felten & Guilleaume Austria AG

FELTEN & GUILLEAUME AUSTRIA AG

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

TETIK, Adolf

A-1180 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.