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Brevet européen · EP0842886 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0842886
Numéro de demande
EP97120028
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 1997
Publié
20 mai 1998
Délivré
20 mars 2002
Radié
30 nov. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 51/22 (2006.01)
Priorité
DE 19647143 14.11.1996
DE 29620307 U 21.11.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  2. 28 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Iro AB

IRO AB

Vistaholm P.O. Box 54, 523 01 Ulricehamn, SE

Inventeur

Blom, Stig-Arne

52015 Hökerum, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.