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Brevet européen · EP0843981 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0843981
- Numéro de demande
- EP97116418
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 sept. 1997
- Publié
- 27 mai 1998
- Délivré
- 11 août 1999
- Radié
- 30 sept. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 27/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 29620428 U 23.11.1996
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 avr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.04.2017
- 15 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007
- 13 août 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999
- 13 août 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999
Parties
Inventeur
Mattes, Klara
72469 Messstetten-Tieringen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.