Infrarot-Überwachungsgerät

Brevet européen · EP0844595 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0844595
Numéro de demande
EP97118759
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 1997
Publié
27 mai 1998
Délivré
8 janv. 2003
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 13/193 (2006.01)
Priorité
DE 19648468 22.11.1996
DE 19648469 22.11.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 28 févr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

  3. 15 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

Parties

Inventeur

Schlechtingen, Peter, Dipl.-Ing.

51597 Morsbach, DE

Bohn, Lutz

89079 Ulm, DE

Hruza, David, Dipl.-Ing.

88339 Bad Waldsee, DE

Gringmann, Klaus

51647 Gummersbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.