Leitungsverbindung

Brevet européen · EP0844702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0844702
Numéro de demande
EP97108196
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 1997
Publié
27 mai 1998
Délivré
12 janv. 2000
Radié
31 mai 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 35/02 (2006.01)
Priorité
CH 289696 25.11.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  2. 15 févr. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OK pat AG, Hinterbergstrasse 36, Postfach 5254, 6330 Cham

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  3. 14 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

Parties

Titulaire

RUAG Space AG

CONTRAVES SPACE AG

Schaffhauserstrasse 580, 8052 Zürich

Radiée du registre

Mandataire

OK pat AG

Hinterbergstrasse 36 Postfach 5254, 6330 Cham

Inventeur

Herlach, Udo R.M.

8121 Benglen

Sanvido, Saverio

8152 Glattbrugg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.