SIEGE DE SECURITE POUR ENFANTS

Brevet européen · EP0844938 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0844938
Numéro de demande
EP96929445
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 1996
Publié
3 juin 1998
Délivré
1 déc. 1999
Radié
30 sept. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
Priorité
GB 9518647 07.09.1995
GB 9524808 05.12.1995
Demande PCT
PCT/GB1996/002210 06.09.1996
Publication PCT
WO1997/009194 13.03.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  2. 15 juil. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Novagraaf Switzerland S.A., Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 15.07.2011

  3. 6 juil. 2010

    Adresse modifiée

    Mandataire
    William Blanc & Cie, conseils en propriété, industrielle S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève → Novagraaf Switzerland S.A., Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets

    Publié dans Swissreg le 06.07.2010

  4. 31 mars 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    William Blanc & Cie, conseils en propriété, industrielle S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

  5. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Macliver, Kevin, Scott

Elm House, Belle Walk, Moseley, Birmingham B13 9DF, GB

Mandataire

Novagraaf Switzerland SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Macliver, Kevin, Scott

Moseley, Birmingham B13 9DF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.