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Brevet européen · EP0846069 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0846069
- Numéro de demande
- EP96929307
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 août 1996
- Publié
- 10 juin 1998
- Délivré
- 13 juin 2001
- Radié
- 31 août 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B61D 17/04 (2006.01)B32B 3/12 (2006.01)E04C 2/36 (2006.01)
- Priorité
- DE 19531349 25.08.1995
- Demande PCT
- PCT/EP1996/003703 22.08.1996
- Publication PCT
- WO1997/008034 06.03.1997
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2016
- 28 mai 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Alcan Technology & Management AG, Badische Bahnhofstrasse 16, 8212 Neuhausen am Rheinfall
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004
- 28 mai 2004
Adresse modifiée
- Titulaire
- Alusuisse Airex AG, Im Rüchlig, 5643 Sins → Alcan Airex AG, Im Rüchlig 853, 5643 Sins
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004
- 28 mai 2004
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004
- 15 avr. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004
- 15 juin 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.