PROCEDE DE REMPLISSAGE D'UNE OUVERTURE CREUSEE

Brevet européen · EP0846203 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0846203
Numéro de demande
EP96920951
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 1996
Publié
10 juin 1998
Délivré
26 janv. 2000
Radié
30 juin 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 23/06 (2006.01)
Priorité
GB 9512608 21.06.1995
Demande PCT
PCT/GB1996/001503 21.06.1996
Publication PCT
WO1997/001002 09.01.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

  2. 31 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

  3. 31 janv. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    John P. Munzinger, Ingénieur-conseil, 1254 Jussy (Genève)

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

Parties

Titulaire

BG plc

100 Thames Valley Park Drive, Reading, Berkshire RG6 1PT, GB

Mandataire

John P. Munzinger Ingénieur-conseil

1254 Jussy (Genève)

Inventeur

OWEN, Raymond, Caulton

Morpeth, Northumberland NE65 9PQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.