SCHIEBEWAND

Brevet européen · EP0846214 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0846214
Numéro de demande
EP97923782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 1997
Publié
10 juin 1998
Délivré
7 août 2002
Radié
31 mai 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/06 (2006.01)
Priorité
CH 154696 21.06.1996
Demande PCT
PCT/DE1997/000899 02.05.1997
Publication PCT
WO1997/049885 31.12.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2011

  2. 15 août 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Dorma GmbH + Co. KG

DORMA GmbH + Co. KG

Breckerfelder Strasse 42-48, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

BISCHOF, Markus

CH-9423 Altenrhein

RECHSTEINER, Stefan

CH-9422 Staad

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.